FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS ALSACE LORRAINE, Syndicat professionnel régi par les dispositions du Titre 1-Chapitre 1er livre IV du Code du Travail
Numéro de dépôt :
4217689
Date de dépôt :
14/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/10/2025
Présentation de la marque IMMOBILIA PROMOTION
Déposée le 14 octobre 2015 par FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS ALSACE LORRAINETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « IMMOBILIA PROMOTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-45 du 6 novembre 2015.
Le déposant est FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS ALSACE LORRAINETODO domicilié(e) 2 petite rue de l'Eglise - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 952 032 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque IMMOBILIA PROMOTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4217689.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS ALSACE LORRAINE, Syndicat professionnel régi par les dispositions du Titre 1-Chapitre 1er livre IV du Code du Travail - 2 petite rue de l'Eglise - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 509952032
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Publications électroniques ; publications numériques ; publications électroniques téléchargeables sous forme de revues, en particulier dans le domaine de la construction, de l'immobilier et du logement ; Webémission à savoir support d'enregistrements d'émissions diffusées en ligne ; podcasts ; disques compacts interactifs ; DVD ;
Publications périodiques imprimées ; revue (périodiques) ; revues (périodiques) spécialisées dans le domaine de la construction, de l'immobilier et du logement ; journaux ; publications publicitaires ; supports publicitaires imprimés ;
Services d'édition publicitaire ; location d'espace publicitaire ; compilation, production (conception) et diffusion de matériel publicitaire ; publicité en ligne sur des réseaux informatiques ; services publicitaires par transmission de publicité en ligne pour le compte de tiers via des réseaux de communications électroniques ; mise en place d'abonnements à des publications en ligne de tiers ; mise à disposition d'informations commerciales et d'affaires en matière immobilière ; services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d'informations sur des produits ou des services via des réseaux de télécommunication à des fins publicitaires et de vente, en particulier dans le domaine immobilier ; services de promotion des produits et services de tiers par Internet en particulier en matière immobilières ; mise à disposition d'un guide publicitaire en ligne avec fonction de recherche pour tous les produits et services d'autres prestataires sur Internet, en particulier dans le domaine immobilier ;
Services de publication de périodiques, de revues, de journaux, y compris en ligne ; services de publication de périodiques, de revues, de journaux, y compris en ligne, dans le domaine de la construction, de l'immobilier et du logement ; publication sous format électronique ; publication sous format électronique, en particulier dans le domaine de la construction, de l'immobilier et du logement.
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